Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 44
Chapitre II : Bon du Trésor à 90 jours.
Est négociable sur le Matif un contrat livrable sur bon du Trésor à 90 jours. L'expression "bon du Trésor à 90 jours" désigne un bon du Trésor à intérêts payés d'avance (I.P.A.) en compte courant à 90 jour d'échéance dont la valeur de remboursement est de cinq millions de francs et dont la détention est autorisée sans restriction.